Déclaration d'accessibilité

Happy Songs USA Corp. (« Happy Songs », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à rendre ses produits utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap. La présente Déclaration d'accessibilité (« Accessibility Statement ») décrit cet engagement, la norme selon laquelle nous concevons nos produits, les fonctionnalités d'accessibilité de nos produits, le statut de conformité actuel, et la manière de nous joindre si vous rencontrez un obstacle.

La présente Déclaration est publiée pour les États-Unis et le Mexique, les marchés sur lesquels Happy Songs opère actuellement. Lorsque nos produits sont offerts dans d'autres régions, des informations d'accessibilité supplémentaires propres à chaque région peuvent être publiées séparément.

Tout au long de la présente Déclaration, « le Client » (« the Customer ») désigne le titulaire adulte du compte (18 ans ou plus, ou l'âge de la majorité en vigueur là où il réside) qui s'inscrit au Service, l'utilise et le paie. Le Service est exploité par le Client adulte ; un enfant ne s'inscrit pas au Service, ne détient pas de compte, ne l'utilise pas et ne lui fournit pas d'informations. Parce qu'une chanson est généralement créée pour un enfant, et peut être jouée à un enfant présent en tant qu'auditeur, nous concevons le contenu de l'Application pour qu'il soit compréhensible par un large éventail de personnes — y compris les enfants présents lorsqu'une chanson est jouée, et les personnes en situation de handicap. Conformément à cela, nous maintenons notre contenu adapté à l'âge et nous ne faisons pas de marketing, ne diffusons pas de publicité, ne suivons ni ne profilons les enfants : un enfant est un bénéficiaire du Service, non un utilisateur de celui-ci.

L'écoute occasionnelle par un enfant, sous la supervision d'un parent, ne rend pas le Service destiné aux enfants. Comme pour toute application grand public, un Client adulte peut laisser un enfant écouter une chanson sur son propre appareil ; cette écoute occasionnelle et supervisée ne constitue pas une « utilisation » ou un « accès » au Service par un enfant en tant qu'utilisateur, et elle ne transforme pas un Service exploité par un adulte en un Service destiné aux enfants au sens de la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (U.S. Children's Online Privacy Protection Act, COPPA) ou des protections mexicaines comparables. Trois faits sur la manière dont le produit est construit maintiennent cette ligne : (1) nous ne constituons aucun profil de l'enfant — nous ne conservons que le prénom fourni par l'adulte ; (2) nous ne destinons aucune fonctionnalité, écran, contenu, personnage ou message à un enfant — il n'existe pas de connexion enfant, pas de mode destiné à l'enfant, et rien qui invite un enfant à agir, à gagner ou à effectuer des transactions ; et (3) nous ne collectons aucune donnée auprès de l'enfant — chaque saisie est fournie par le Client adulte, et le compte est exploité par lui. Pour être exact et ne pas exagérer : le prénom d'un enfant est traité, avec le consentement parental de l'adulte, et nous ne faisons toujours pas de marketing, ne diffusons pas de publicité, ne suivons ni ne profilons un enfant. Si une fonctionnalité future venait à s'adresser à un enfant ou à être exploitée par un enfant, cela modifierait cette analyse et nous la réévaluerions avant que cette fonctionnalité ne soit mise en service.

1.Notre engagement en matière d'accessibilité

Nous œuvrons pour nous conformer à la norme WCAG 2.2 niveau AA sur l'ensemble du Service. Les WCAG constituent la norme technique de référence reconnue internationalement en matière d'accessibilité numérique (également adoptée sous le nom d'ISO/IEC 40500 pour ses versions antérieures) et représentent le référentiel que nous traitons comme notre objectif de conception sur chaque marché où nous opérons.

L'accessibilité est un effort continu. Nous intégrons l'accessibilité dans notre système de design, nos composants et notre processus de développement, plutôt que de la traiter comme un exercice ponctuel, et nous examinons notre conformité de manière récurrente (voir les Sections 3 et 11).

2.Portée

La présente Déclaration s'applique aux surfaces suivantes du Service :

Les plateformes et outils tiers que nous ne contrôlons pas — par exemple les magasins d'applications des systèmes d'exploitation, les technologies d'assistance propres à un appareil, ou les interfaces de paiement tierces présentées par Apple ou Google — sont exclus de la portée de la présente Déclaration. Leur accessibilité relève du fournisseur concerné.

3.Norme de conformité et statut actuel

La norme WCAG 2.2 définit trois niveaux de conformité : A, AA et AAA. Notre cible est le niveau AA.

• Statut actuel : partiellement conforme. « Partiellement conforme » signifie que certaines parties du Service ne satisfont pas encore pleinement à la norme. Nous identifions et corrigeons activement les lacunes.
• Méthode d'évaluation : auto-évaluation. Notre posture de conformité actuelle repose sur notre propre examen interne au regard de la norme WCAG 2.2 niveau AA. Nous n'avons pas encore réalisé d'audit d'accessibilité par un tiers. Nous mettrons à jour la présente Déclaration, y compris la méthode d'évaluation et les dates, lorsqu'une évaluation ultérieure ou indépendante sera achevée.
• Nous ne revendiquons pas une conformité totale. Nous énonçons notre statut honnêtement afin que les personnes qui dépendent de technologies d'assistance puissent avoir des attentes exactes et afin que nous conservions une trace de bonne foi d'amélioration continue.

Nous concevons chaque nouvelle surface selon la norme WCAG 2.2 niveau AA, y compris les critères introduits dans la version 2.2 (par exemple, une authentification accessible qui ne dépend pas d'un test de fonction cognitive, des tailles de cibles minimales pour les commandes, une alternative à pointeur unique à tout mouvement de glissement, un focus clavier visible et non masqué, une aide cohérente, et l'absence de nouvelle saisie redondante d'informations déjà fournies dans un parcours).

4.Fonctionnalités d'accessibilité

Le Service comprend actuellement les fonctionnalités d'accessibilité suivantes. Le Service étant en développement continu, des fonctionnalités spécifiques peuvent être ajoutées ou modifiées au fil du temps (voir la Section 11).

• Les paroles comme alternative textuelle complète pour chaque chanson. Chaque chanson Happy Songs est un média exclusivement audio. Parce que les paroles de nos chansons sont produites sous forme de texte avant que l'audio ne soit généré, nous sommes en mesure de présenter une version écrite complète et exacte de la chanson. Nous affichons ces paroles sous forme de texte à l'écran dans le lecteur afin que les personnes sourdes ou malentendantes, les personnes qui préfèrent lire, et les personnes utilisant un lecteur d'écran puissent accéder à l'intégralité du contenu d'une chanson. Les paroles peuvent être lues dans l'Application sans lire l'audio, avec le redimensionnement du texte intégré à l'application et la prise en charge des lecteurs d'écran. (Voir la Section 5 pour comprendre comment cela fonctionne dans le cadre de notre modèle d'écosystème fermé, intégré à l'application.)
• Prise en charge des technologies d'assistance dans le lecteur. Le texte des paroles est exposé aux technologies d'assistance en tant que texte réel (et non en tant qu'image), de sorte que les lecteurs d'écran tels que VoiceOver (iOS) et TalkBack (Android) puissent le lire à voix haute.
• Commandes multimédias utilisables et étiquetées. Les commandes de lecture, de pause, de défilement et de volume sont accessibles, étiquetées et utilisables ; l'audio ne se lance pas automatiquement d'une manière qui ne pourrait être arrêtée.
• Utilisabilité au clavier et focus visible sur les commandes interactives lorsqu'une interface clavier ou à commutateur est utilisée, avec un indicateur de focus visible.
• Redimensionnement du texte et redistribution (reflow) sans perte de contenu ni de fonction, dans le respect des réglages de texte agrandi et de Dynamic Type de l'appareil.
• Contraste des couleurs satisfaisant aux seuils du niveau AA, piloté par notre système de design, et sans recours à la seule couleur pour transmettre du sens.
• Étiquettes et messages d'erreur clairs sur les formulaires d'inscription, de compte, d'abonnement/paiement et de création de chansons.
• Prise en charge du mouvement réduit, honorant le réglage de réduction du mouvement de l'appareil pour les animations et les transitions.
• Aide et navigation cohérentes sur l'ensemble des écrans.

5.Paroles, technologies d'assistance et notre modèle intégré à l'application

Happy Songs fournit les chansons, les paroles et les pochettes uniquement par accès intégré à l'application. Un Client reçoit une licence personnelle, non exclusive et révocable pour accéder à une chanson et la lire au sein de l'Application ; une chanson n'est pas un fichier téléchargeable ou exportable, et le Service n'offre pas d'exportation ni de téléchargement de fichier de paroles (par exemple .txt ou .lrc). Cela est expliqué en détail dans nos Conditions d'utilisation (« Terms of Service ») et notre Politique d'utilisation acceptable (« Acceptable Use Policy »). La présente Section explique comment l'accessibilité fonctionne au sein de ce modèle, car les deux sont pleinement compatibles.

• L'alternative textuelle est satisfaite par le rendu intégré à l'application. La norme d'accessibilité exige qu'une alternative textuelle à l'audio soit disponible pour l'utilisateur à travers le produit — elle n'exige pas que le texte soit exportable sous forme de fichier distinct. Présenter les paroles sous forme de texte accessible à l'écran, lisible dans l'Application et exposé aux technologies d'assistance, satisfait pleinement à cette obligation sans aucun chemin de téléchargement.
• L'utilisation d'une technologie d'assistance pour lire les paroles d'une chanson est un accommodement pris en charge — et non une « extraction ». Faire lire à voix haute par votre lecteur d'écran ou une autre technologie d'assistance les paroles affichées à l'écran, et faire en sorte que l'Application expose ce texte de manière programmatique aux technologies d'assistance, sont des usages d'accessibilité autorisés et encouragés. Ils ne constituent expressément pas l'« extraction », la copie, le réhébergement ou le contournement que notre Politique d'utilisation acceptable interdit. Le comportement interdit consiste à retirer une chanson, le texte de ses paroles ou sa pochette de l'Application — par exemple en extrayant (ripping) ou en réencodant l'audio, en déjouant les contrôles d'accès, ou en copiant, réhébergeant ou partageant du contenu en dehors de l'Application. Lire du contenu au moyen d'une technologie d'assistance, à des fins d'accessibilité, ne relève pas de ce comportement.
• L'exposition programmatique et à l'écran du texte des paroles fonctionne toujours, quels que soient les choix de produit. La question de savoir si l'Application offre une commande « copier les paroles » à usage général est une décision de produit distincte (actuellement désactivée, pour rester cohérente avec notre modèle intégré à l'application). Indépendamment de cette décision, l'accès des technologies d'assistance au texte des paroles est une obligation d'accessibilité et fonctionnera.
• Une chanson n'est pas unique à un seul Client. Parce que l'élément personnalisé d'une chanson se limite à un prénom qui est renseigné, un autre Client créant une chanson pour une personne portant le même prénom peut recevoir la même chanson. Cela n'affecte pas votre capacité à accéder aux chansons disponibles dans votre compte, à les lire ou à en lire les paroles.

Si un besoin d'accessibilité ne peut être satisfait au sein de l'Application — par exemple, si vous avez besoin de contenu dans un autre format accessible — veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la Section 9, et nous collaborerons avec vous pour vous fournir un accommodement raisonnable.

6.Technologies et compatibilité

L'accessibilité du Service dépend de la prise en charge des technologies suivantes par votre appareil et votre technologie d'assistance. Nous cherchons à prendre en charge les versions récentes de :

• Lecteurs d'écran : VoiceOver (iOS) et TalkBack (Android).
• Réglages d'accessibilité du système d'exploitation : texte agrandi et Dynamic Type, contraste accru et mouvement réduit.
• Navigateurs web : les versions actuelles des principaux navigateurs mobiles et de bureau, pour nos surfaces web.

Nos tests d'accessibilité menés à ce jour reposent sur une évaluation interne utilisant les technologies d'assistance ci-dessus. Nous n'exagérons pas la couverture de nos tests : lorsqu'une technologie d'assistance ou une configuration particulière n'a pas encore été formellement testée, nous ne revendiquons pas de conformité pour celle-ci, et nous accueillons favorablement les signalements (Section 9) qui nous aident à établir nos priorités.

7.Limitations connues

Malgré nos efforts, certains contenus peuvent ne pas encore être pleinement accessibles :

• Parce que notre statut de conformité repose sur une auto-évaluation et qu'un audit d'accessibilité complet n'a pas encore été réalisé, certains obstacles que nous n'avons pas encore identifiés peuvent subsister. Nous traitons les obstacles identifiés comme des éléments à corriger et leur donnons la priorité.
• L'audio de la chanson lui-même est généré par IA et n'est pas séparément narré ni sous-titré au sens vidéo du terme ; les paroles affichées à l'écran constituent l'alternative textuelle à l'audio (voir les Sections 4 et 5).
• Certaines animations ou illustrations non essentielles peuvent ne pas encore disposer d'alternatives textuelles complètes sur chaque surface.

Nous mettrons à jour la présente Section à mesure que notre auto-évaluation et tout audit ultérieur identifieront des éléments spécifiques, et à mesure que nous les corrigerons.

8.Confidentialité des demandes d'accessibilité et minimisation des données

L'accessibilité et la confidentialité vont de pair au sein du Service.

• Vous n'avez pas besoin de divulguer un diagnostic. Pour signaler un obstacle à l'accessibilité ou demander un accommodement, vous n'avez pas besoin de nous communiquer votre état de santé, votre handicap ou votre diagnostic. Nous ne demandons pas, et ne souhaitons pas, d'informations de santé, biométriques ou d'autres catégories particulières. Veuillez décrire l'obstacle, et non votre situation médicale.
• Minimisation des données dans le produit. Concernant la personne à qui une chanson est destinée, le Service ne stocke qu'un prénom — pas de nom de famille, pas d'âge ni de date de naissance, pas de profil, et pas de localisation précise. Lorsque nous traitons une demande d'accessibilité, nous ne collectons que les informations nécessaires pour vous répondre et pour reproduire et corriger le problème (comme l'écran concerné et l'appareil ou la technologie d'assistance que vous utilisiez).

Notre traitement de toute information personnelle que vous fournissez est régi par notre Avis de confidentialité (« Privacy Notice »).

9.Retour d'information et contact

Nous accueillons favorablement vos retours sur l'accessibilité du Service. Si vous rencontrez un obstacle, ou si vous avez besoin de contenu dans un autre format accessible, veuillez nous contacter :

• Courriel : support@happysongs.ai
• Dans l'Application : Réglages → Aide → « Signaler un problème d'accessibilité » (là où disponible).
• Voie postale (Mexique, bureau d'exploitation) : Happy Songs USA Corp., Calle Tijuana 22-1, Col. Del Valle, C.P. 03100, Benito Juárez, Ciudad de México, México.
• Voie postale (États-Unis, siège social enregistré) : Happy Songs USA Corp., 8350 Ashlane Way, Suite 103, The Woodlands, TX 77382, United States.

Pour nous aider à répondre, veuillez nous indiquer la page ou l'écran où le problème est survenu, ce qui s'est passé, ainsi que l'appareil et la technologie d'assistance que vous utilisiez. Nous nous efforçons d'accuser réception des signalements d'accessibilité dans un délai de 5 jours ouvrables et de fournir une réponse substantielle ou une solution de contournement aussi rapidement que nous le pouvons raisonnablement. Nous conservons une trace des signalements d'accessibilité et de leur résolution dans le cadre de notre processus d'amélioration continue.

10.Application et voies de recours

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez exercer les recours disponibles là où vous résidez.

États-Unis. Vous pouvez contacter le ministère de la Justice des États-Unis (U.S. Department of Justice), qui applique l'Americans with Disabilities Act (ADA, loi américaine sur les personnes handicapées), par l'intermédiaire de sa ligne d'information ADA et de son site web (ada.gov). Si vous vous trouvez en Californie, vous pouvez également disposer de recours au titre de l'Unruh Civil Rights Act et contacter le California Civil Rights Department. Vous pouvez aussi contacter le procureur général (Attorney General) de votre État.

Mexique. Le Mexique est partie à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, et le droit mexicain protège contre la discrimination, y compris le refus d'accommodements raisonnables, en vertu de la Constitution (article 1), de la Ley Federal para Prevenir y Eliminar la Discriminación (loi fédérale pour prévenir et éliminer la discrimination), et de la Ley General para la Inclusión de las Personas con Discapacidad (loi générale pour l'inclusion des personnes handicapées). Si vous estimez avoir subi une discrimination fondée sur le handicap, vous pouvez déposer une plainte auprès du Consejo Nacional para Prevenir la Discriminación (CONAPRED) (Conseil national pour la prévention de la discrimination). Les préoccupations relatives au service aux consommateurs peuvent être soumises à la Procuraduría Federal del Consumidor (PROFECO) (Bureau fédéral du procureur du consommateur).

Autres régions. Lorsque le Service est offert en dehors des États-Unis et du Mexique, des droits d'accessibilité et des autorités d'application supplémentaires propres à chaque région peuvent s'appliquer et sont traités dans les informations d'accessibilité publiées pour ces régions.

11.Modifications de la présente Déclaration et des fonctionnalités d'accessibilité

Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration, et nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Service, y compris des fonctionnalités d'accessibilité, à mesure que le Service évolue. Toute modification de ce type est prospective : elle s'applique pour l'avenir et n'affecte pas rétroactivement l'accès que vous avez déjà payé. Lorsque la loi exige un préavis d'une modification (par exemple, d'un changement du tarif d'abonnement), nous le fournirons, et vous pourrez résilier conformément à nos Conditions d'utilisation. Nous examinons la présente Déclaration de manière récurrente et après les versions importantes du Service, et nous la mettons à jour pour refléter le Service tel qu'il fonctionne réellement.

12.Langue faisant foi

La présente Déclaration est publiée en anglais en tant que texte maître faisant autorité. Une version en langue espagnole (Mexique) est fournie pour les utilisateurs au Mexique. Pour les consommateurs au Mexique, la version en langue espagnole prévaut dans la mesure requise par le droit mexicain de la protection des consommateurs ; dans tous les autres cas, le texte maître anglais prévaut en cas de conflit. La version en langue espagnole est disponible à l'adresse /es/accessibility.

13.Documents connexes

La présente Déclaration doit être lue conjointement avec nos Conditions d'utilisation (« Terms of Service »), notre Avis de confidentialité (« Privacy Notice »), notre Politique d'utilisation acceptable (« Acceptable Use Policy ») et notre Divulgation relative à l'IA (« AI Disclosure »), qui décrivent notre modèle de chansons en écosystème fermé et intégré à l'application, nos pratiques en matière de données, nos règles d'utilisation acceptable et de lutte contre le contournement, et la manière dont nos chansons, paroles et pochettes sont générées.

14.Détails de la Déclaration

• Fournisseur : Happy Songs USA Corp., société de type C-Corporation du Texas, opérant depuis le Mexique.
• La présente Déclaration a été établie le : August 25, 2026.
• Méthode de préparation : auto-évaluation au regard de la norme WCAG 2.2 niveau AA.
• La présente Déclaration a été examinée pour la dernière fois le : August 25, 2026.
• Prochain examen prévu : August 25, 2027 (examinée au moins une fois par an), ou lors d'une version majeure du Service.
• Version : 0.1.2.